Conditions Générales de Vente (CGV) de therapiehypersensible.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services et de produits numériques proposés par therapiehypersensible.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document ou condition contraire.
Article 2 – Services et Produits.
Le site propose des services de thérapie, d’accompagnement et de formations en ligne, ainsi que des ressources numériques (à titre d’exemple : ebooks, audios, webinaires). Les descriptions des services et produits figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment.
Article 3 – Tarifs et Paiement
Les prix des services et produits sont affichés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, en liquide ou via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le site. Le paiement doit être effectué en totalité avant la prestation du service ou la délivrance du produit.
Article 4 – Paiement via Stripe
Le site therapiehypersensible.com utilise la plateforme Stripe pour les paiements en ligne par carte bancaire. Stripe est un service sécurisé qui crypte les données bancaires et assure la confidentialité des transactions. En effectuant un paiement via Stripe, le client accepte également les conditions d’utilisation de cette plateforme, accessibles sur https://stripe.com/fr/legal. Le prestataire ne conserve aucune donnée bancaire et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de litige lié à Stripe.
Article 5 – Commande et Accès aux Services
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le client reçoit une confirmation de commande par email. Les services numériques sont accessibles immédiatement après l’achat, sauf indication contraire. Pour les services d’accompagnement, une prise de rendez-vous est requise. Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables immédiatement après l’achat. Pour les services d’accompagnement, une annulation est possible avec remboursement si elle intervient au moins 48 heures avant le rendez-vous. Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 7 – Responsabilité
Le site therapiehypersensible.com s’engage à fournir des services conformes à la description faite sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes techniques empêchant l’accès aux services, d’un mauvais usage des conseils donnés, ou de tout préjudice résultant de l’utilisation des services. La responsabilité du prestataire est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.
Article 8 – Données Personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des commandes et la communication avec le client. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant le prestataire.
Article 9 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire.
Article 10 – Modification des CGV
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le site. Les nouvelles conditions entreront en vigueur immédiatement pour toute nouvelle commande.
Article 11 – Prise de Rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris directement en ligne via le site therapiehypersensible.com ou par téléphone.
Article 12 – Politique de Confidentialité
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous et la communication avec les clients. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite du client. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le prestataire.
Article 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site therapiehypersensible.com, y compris les textes, images, logos et ressources numériques, sont la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 14 – Dysfonctionnement du Système de Prise de Rendez-vous
En cas de dysfonctionnement du système de prise de rendez-vous en ligne, le client est invité à contacter directement le prestataire par téléphone (06.78.84.45.46) ou par email (sabrina.faverie@gmail.com). Le prestataire s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais et de proposer une solution alternative pour la prise de rendez-vous.
Article 15 – Force Majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou annulation dû à des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des catastrophes naturelles, des pannes techniques ou tout autre événement constitutif de force majeure.
Article 16 – Médiation de la Consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur demande.
Article 17 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Nantes.
Contact : Email : sabrina.faverie@gmail.com
Site web : therapiehypersensible.com